Le Plan ORSEC - ADRASEC 83

En France, le plan ORSEC est une mesure de police administrative créée initialement par instruction ministérielle du 5 février 1952.

Le plan ORSEC national a depuis été supprimé par la Loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. D’une manière globale, un plan ORSEC comprend :

• Un inventaire et une analyse des risques ainsi que des effets potentiels des menaces de toute nature pour la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement, recensés par l'ensemble des personnes publiques et privées,
  
• Un dispositif opérationnel répondant à cette analyse, qui organise dans la continuité la réaction des pouvoirs publics face à l'événement,
  
• Les modalités de préparation et d'entraînement de l'ensemble des personnes publiques et privées à leur mission de sécurité civile.
  

Le plan ORSEC est organisé en DG : dispositions générales, et en DS : dispositions spécifiques.

• Les DG forment le tronc commun du plan, comprenant l'organisation de la gestion de crise, le déclenchement de l'alerte, la remontée d'informations des divers acteurs de la sécurité civile et d'autres éléments spécifiques de certains dispositifs,
  
• Les DS, quant à elles, ont pour but de lister et d'organiser les divers éléments spécifiques aux risques particuliers. Elles intègrent, par exemple, les éléments des anciens Plans Particuliers d'Intervention (PPI) et des Plans de Secours Spécialisés (PSS), qui sont maintenant de simples volets d'un dispositif ORSEC.
  

De plus, chaque personne publique ou privée recensée dans le plan ORSEC :

• Doit être en mesure d'assurer en permanence les missions qui lui sont confiées par les préfets de département, de zone ou maritime,
  
• Prépare et organise sa propre gestion de la partie de l’événement qui la concerne et en fournit une description sommaire au représentant de l'État,
  
• Désigne en son sein un responsable chargé de la communication avec le représentant de l'État et les autorités,
  
• Précise les dispositions internes lui permettant, à tout moment, de recevoir ou de transmettre une alerte à son équipe,
  
• Précise également les moyens et les informations dont elle dispose et qui peuvent être utiles dans le cadre de la mission de protection générale des populations relevant du représentant de l'État, ainsi que des missions particulières qui lui sont dévolues.
  

Actuellement, il coexiste donc plusieurs plans ORSEC :

• Plan ORSEC zonal par décision du préfet de zone,
  
• Plan ORSEC départemental par décision du préfet de département,
  
• Plan ORSEC maritime par décision du préfet maritime,
  
• Plan communal de sauvegarde par décision du maire d'une commune.