Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://adrasec83.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : REMY Philippe
- Adresse du propriétaire : Les Mimosas, Route de Pierrefeu, 83660 Carnoules
- Responsable publication : REMY Philippe – president[AT]adrasec83.fr
- Webmaster : TASSINARI Pascal – f8trt.pascal[AT]gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://adrasec83.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’ADRASEC 83, qui s'efforcera de communiquer les dates et heures de l’intervention aux utilisateurs.
Le site est mis à jour régulièrement par le Webmaster. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l'association.
L’ADRASEC 83 s’efforce de fournir des informations précises, mais elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont soumises à des modifications.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
L'ADRASEC 83 ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel adéquat.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ADRASEC 83 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable de l’ADRASEC 83.
6. Limitations de responsabilité
L’ADRASEC 83 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, l’ADRASEC 83 se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978. L’ADRASEC 83 ne collecte des informations personnelles que pour certains services.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. L’ADRASEC 83 n'assumera aucune responsabilité pour ces contenus.
La navigation sur le site peut installer des cookies; le refus d'installation peut empêcher l'accès à certains services.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Juridiction exclusive est donnée aux tribunaux compétents en France.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
L'Association des Radioamateurs au service de la Sécurité Civile du Var (ADRASEC 83) est affiliée à la Fédération Nationale des Radioamateurs au Service de la Sécurité Civile (FNRASEC), Fédération sous convention avec le Ministère de l’Intérieur et du Ministère de l’Équipement et des Transports, et reconnue d’Utilité Publique par décret en date du 15 octobre 2012 (JORF n° 0242 du 17 octobre 2012)
Agrément de Sécurité Civile en date du 18 janvier 2013, paru au J.O du 21 février 2013 (INTE1301648A)
Adresse: M. REMY Philippe - 1321, route de Pierrefeu - les mimosas - 83660 Carnoules - Tel 06 63 35 40 28
Association N° W832009163 – Numéro SIREN 438 590 044 - Numéro SIRET 438 590 044 00022.
Toute reproduction, représentation, diffusion de tout ou partie de ce site en violation des droits d'auteur constitue un delit de contrefaçon passible de poursuites (art. L335-3).