Plan ORSEC - ADRASEC 83-04

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Nos missions


En  France, le plan Orsec est une mesure de police administrative créée  initialement par instruction ministérielle du 5 février 1952.


Le  plan ORSEC national a depuis été supprimé par la Loi 2004-811 du 13  août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. D'une  manière globale, un plan ORSEC comprend:
     
        • Un  inventaire et une analyse des risques et des effets potentiels des  menaces de toute nature pour la sécurité des personnes, des biens et de  l'environnement, recensés par l'ensemble des personnes publiques et  privées,
      
        • Un  dispositif opérationnel répondant à cette analyse et qui organise dans  la continuité la réaction des pouvoirs publics face à l'événement,
      
        • Les  modalités de préparation et d'entraînement de l'ensemble des personnes  publiques et privées à leur mission de sécurité civile.
     
Le plan ORSEC est organisé en DG: dispositions générales, et en DS: dispositions spécifiques.
      
        • Les  DG forment le tronc commun du plan avec l'organisation de la gestion de  crise, le déclenchement de l'alerte, la remontée d'information des  divers acteurs de sécurité civile, et d'autres éléments spécifiques de  certains dispositifs.

        • Les  DS qui ont quant à elles pour but de lister et d'organiser les divers  éléments spécifiques aux Risques Particuliers.Elles intègrent par  exemple les éléments des anciens Plans Particuliers d'Intervention (PPI)  et Plans de Secours Spécialisées (PSS) qui sont maintenant de simples  volets d'un dispositif ORSEC.

De plus, chaque personne publique ou privée recensée dans le plan ORSEC:
     
        •  Doit être en mesure d'assurer en permanence les missions qui lui sont  confiées par les préfets de département, Zone ou Maritime;
      
        •  Il prépare et organise sa propre gestion de la partie de l'événement  qui le concèrne et en fournit la description sommaire au représentant de  l'État;     
        • Il désigne en son sein un responsable détaché à la communication avec le représentant de l'État et les autorités ;
      
        • Il précise les dispositions internes lui permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte à son équipe;
      
        •  Il précise également les moyens et les informations dont elle dispose  et pouvant être utiles dans le cadre de la mission de protection  générale des populations relevant du représentant de l'État, et des  missions particulières qui lui sont dévolues.

Actuellement il coexiste donc plusieurs plans ORSEC :

  • Plan ORSEC zonal par décision du Préfet    de zone
  • Plan ORSEC départemental par décision du Préfet de département
  • Plan ORSEC maritime par décision du Préfet maritime
  • Plan communal de sauvegarde, par décision du maire d'une commune


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